Statut et Organisation Juridique

 

Le CCAS est un Établissement Public Administratif.

Il est doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie administrative à l’égard de la Commune.

Il possède ainsi :

Un personnalité Juridique : la qualification d’établissement public lui confère une personnalité morale distincte de celle de la commune à laquelle il est rattaché.

Une certaine autonomie administrative, financière et fonctionnelle (organe délibérant, organe exécutif et patrimoine propre)

 

Cependant, en vertu du principe de rattachement à la commune, celle-ci dispose d’un véritable droit de regard sur les principales actions du CCAS, d’autant plus que sa mission est de mettre en œuvre la politique sociale municipale.

 

Le CCAS est administré par un conseil d’administration, présidé de droit par le Maire ou en son absence par le Vice Président.

Dispositions Générales

Le Maire de la commune est de droit le Président du Conseil D’administration

Le nombre de membres est déterminé par délibération du Conseil Municipal. IL est fixé pour le CCAS de la Ville d’Agde à 14 auxquels s’ajoute le Maire Président.

Le nombre de membres élus est égal au nombre de membres nommés.

Les membres élus (8) le sont par le Conseil Municipal en son sein, à la représentation proportionnelle.

Le maire nomme par arrêté les 7 membres dont 4 parmi les représentants d’associations :

Familiales (proposées par l’UDAF)
D’insertion et de lutte contre les exclusions (depuis 1988)
S’occupant des retraités et des personnes âgées
Prenant en charge les personnes handicapées
S’occupant des œuvres caritatives

Composition du Conseil d'Administration du CCAS

 

Gilles D'Ettore Président du CCAS Maire d'Agde

Gilles
D’ETTORE

Président du CCAS
Maire d’Agde

Sylviane Peyret Vice-présidente du CCAS

Sylviane
PEYRET

Vice-présidente
du CCAS


Membres Nommés :

 
Lucienne LABATUT

Lucienne LABATUT

Représente les associations oeuvrant pour l'insertion et la lutte contre les exclusions (BADJ)

Michel DREMONT

Michel DREMONT

Représente la Société civile

Jean-Pierre CAVAILLES

Jean-Pierre CAVAILLES

Représente les associations de retraités et de personnes âgées

François AMOROS

François AMOROS

Représente la société civile


Bernard Georges ANTAL

Bernard Georges ANTAL

Représente la Société civile

 

 

 

Catherine FLANQUART

Représente les associations familiales (UDAF)

 

 

 

Marc BOUVIER BERTHET

Représente la Socièté Civile

 

 

 

José GARCIA

Représente les associations oeuvrant pour les personnes handicapées