Statut et Organisation Juridique

 

Le CCAS est un Établissement Public Administratif.

Il est doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie administrative à l’égard de la Commune.

Il possède ainsi :

Un personnalité Juridique : la qualification d’établissement public lui confère une personnalité morale distincte de celle de la commune à laquelle il est rattaché.

Une certaine autonomie administrative, financière et fonctionnelle (organe délibérant, organe exécutif et patrimoine propre)

 

Cependant, en vertu du principe de rattachement à la commune, celle-ci dispose d’un véritable droit de regard sur les principales actions du CCAS, d’autant plus que sa mission est de mettre en œuvre la politique sociale municipale.

 

Le CCAS est administré par un conseil d’administration, présidé de droit par le Maire ou en son absence par le Vice Président.

Dispositions Générales

Le Maire de la commune est de droit le Président du Conseil D’administration

Le nombre de membres est déterminé par délibération du Conseil Municipal. IL est fixé pour le CCAS de la Ville d’Agde à 14 auxquels s’ajoute le Maire Président.

Le nombre de membres élus est égal au nombre de membres nommés.

Les membres élus (7) le sont par le Conseil Municipal en son sein, à la représentation proportionnelle.

Le maire nomme par arrêté les 7 membres dont 4 parmi les représentants d’associations :

Familiales (proposées par l’UDAF)
D’insertion et de lutte contre les exclusions (depuis 1988)
S’occupant des retraités et des personnes âgées
Prenant en charge les personnes handicapées
S’occupant des œuvres caritatives

Composition du Conseil d'Administration du CCAS

Gilles D'Ettore Président du CCAS Maire d'Agde

Gilles D’ETTORE

Président du CCAS
Maire d’Agde

Carole Raynaud Vice-présidente du CCAS

Carole RAYNAUD

Vice-présidente
du CCAS

Sébastien Frey 1er Adjoint au Maire

Sébastien
FREY

Représente
le Conseil Municipal

Brigitte Martinez Conseillère Municipale

Brigitte
MARTINEZ

Représente
le Conseil Municipal

Anne Houles Adjointe au Maire

Anne
HOULES

Représente
le Conseil Municipal

Lucienne Labatut Conseillère Municipale

Lucienne
LABATUT

Conseillère
Municipale

Fabrice Mur

Fabrice
MUR

Représente
l'Opposition

Anne-Marie Garrigues

Anne-Marie
GARRIGUES

Représente
l'Opposition

Membres Nommés:

 

Gilberte CARAYON

Représente les associations oeuvrant pour l'insertion et la lutte contre les exclusions (BADJ)

Michel DREMONT

Représente la Société civile

 

   
Roger Carniel

Jean-Pierre CAVAILLES

Représente les associations
de retraités et de
personnes âgées

Roger CARNIEL 

Représente la Socièté Civile

 

 

 

     

Catherine FLANQUART

Représente les associations familiales (UDAF)


Gyslain TOURREAU
Représente la Société Civile
 

 

José GARCIA
Représente les associations oeuvrant pour les personnes handicapées