Statut et Organisation Juridique
Il est doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie administrative à l’égard de la Commune.
Un personnalité Juridique : la qualification d’établissement public lui confère une personnalité morale distincte de celle de la commune à laquelle il est rattaché.
Cependant, en vertu du principe de rattachement à la commune, celle-ci dispose d’un véritable droit de regard sur les principales actions du CCAS, d’autant plus que sa mission est de mettre en œuvre la politique sociale municipale.
Le CCAS est administré par un conseil d’administration, présidé de droit par le Maire ou en son absence par le Vice Président.
Dispositions Générales
Le Maire de la commune est de droit le Président du Conseil D’administration
Le nombre de membres est déterminé par délibération du Conseil Municipal. IL est fixé pour le CCAS de la Ville d’Agde à 14 auxquels s’ajoute le Maire Président.
Le nombre de membres élus est égal au nombre de membres nommés.
Les membres élus (8) le sont par le Conseil Municipal en son sein, à la représentation proportionnelle.
Le maire nomme par arrêté les 7 membres dont 4 parmi les représentants d’associations :
- Familiales (proposées par l’UDAF)
- D’insertion et de lutte contre les exclusions (depuis 1988)
- S’occupant des retraités et des personnes âgées
- Prenant en charge les personnes handicapées
- S’occupant des œuvres caritatives
Composition du Conseil d'Administration du CCAS
Monsieur Aurélien LOPEZ-LIGUORI
Maire d'Agde Président du CCAS
Madame Carole RAYNAUD
Vice Présidente du CCAS
Madame Christiane MOTHES
Représente le Conseil Municipal
Madame Sonia ADRIAN
Représente le Conseil Municipal
Monsieur Vince NOUGUIER
Représente le Conseil Municipal
Madame Martine HERBAUT
Représente le Conseil Municipal
Madame Stéphanie BATTANDIER
Représente l'opposition
Madame Jacqueline MEUNIER
Représente l'opposition
Membres Nommés :
Madame Régine ANTHIME
Représente les associations familiales (UDAF)
Monsieur Jean-Marie ESTEVE
Représente les associations oeuvrant pour l’insertion et la lutte contre les exclusions
Madame Ludivine ARNAUD
Représente les associations oeuvrant pour les personnes handicapées
Madame Marcelle GILLIOCQ
Représente les associations oeuvrant pour les personnes âgées et handicapées
Monsieur Annie DUMAS
Représente la société civile
Madame Maya VAN CAO
Représente la société civile
Madame Brigitte LEMAITRE
Représente la société civile